Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, et notamment, de manière non limitative, les textes, articles, contenus rédactionnels, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables, vidéos, sons, ainsi que la structure générale et l’arborescence du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les règles applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, de reproduction ou de représentation accordée à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le site pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation du site ou de ses contenus, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires, est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite de l’éditeur. À ce titre, il est notamment interdit à l’utilisateur de procéder à toute extraction, réutilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, sur tout support, de tout ou partie substantielle du contenu du site.

Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont, sauf indication contraire, des marques déposées ou protégées appartenant à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition, totale ou partielle, de ces marques ou signes distinctifs, sans l’autorisation écrite et préalable de leur titulaire, est prohibée et engage la responsabilité de son auteur.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de ses partenaires, et plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De tels agissements peuvent engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur et donner lieu à des poursuites, notamment en réparation du préjudice subi, au paiement de dommages et intérêts, ainsi qu’à l’application des sanctions prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation de reproduction, de représentation ou d’utilisation d’un contenu du site, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur aux coordonnées figurant dans les présentes mentions légales. À défaut de réponse écrite et expresse accordant une autorisation, l’absence de réponse ne saurait en aucun cas être interprétée comme une autorisation implicite.

Responsabilité et liens externes

Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de défauts de mise à jour. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions dans le contenu du site ;
  • de l’indisponibilité temporaire ou prolongée de tout ou partie du site, quelle qu’en soit la cause ;
  • de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris perte de données, perte de chance, préjudice financier ou commercial.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou de l’utilisation des services qu’ils proposent.

L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.

Liens vers le site
Toute création d’un lien hypertexte vers le site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site, à son image ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.